Compléments alimentaires

Comment sont encadrés les compléments alimentaires ?

La mise sur le marché des compléments alimentaires est encadrée par une réglementation stricte, tant au niveau européen que national. En France, les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires régies par une réglementation spécifique. Les alimentaires régies par une réglementation communautaire et nationale imposent des obligations précises aux fabricants et distributeurs.

La directive européenne 2002/46/CE, transposée en droit français, constitue le socle réglementaire. Elle fixe les règles relatives à la fabrication des compléments alimentaires, à leur composition des compléments alimentaires, à leur étiquetage des compléments alimentaires et aux conditions de leur mise sur le marché. Les compléments alimentaires mis en vente en France doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès des autorités compétentes du ministère chargé de l'alimentation. Cette procédure permet aux autorités de vérifier que les alimentaires mis sur le marché respectent bien les normes en vigueur.

Les textes réglementaires portant sur les denrées alimentaires, notamment le règlement portant sur les denrées alimentaires CE n°178/2002, établissent le cadre général de sécurité alimentaire applicable à tous les compléments alimentaires. Les dispositions relatives aux membres concernant les compléments alimentaires harmonisent les règles entre les États membres de l'Union européenne, afin d'assurer une cohérence dans la réglementation des compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire : un rôle clé

En France, la surveillance des compléments alimentaires est assurée notamment par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, plus connue sous l'acronyme Anses. Cette agence, qui représente la nationale de sécurité sanitaire dans le domaine alimentaire, évalue les risques liés à la consommation de compléments alimentaires et émet des recommandations à destination des pouvoirs publics et du grand public.

L'Anses gère notamment le dispositif de nutrivigilance, qui permet de collecter et d'analyser les signalements d'effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires. Ce dispositif joue un rôle fondamental dans la sécurité sanitaire de l'alimentation et permet d'identifier rapidement les produits présentant un risque pour les consommateurs. La sécurité sanitaire des consommateurs est ainsi au cœur des missions de cette institution.

L'étiquetage des compléments alimentaires

L'étiquetage des compléments alimentaires est strictement réglementé. Il doit obligatoirement mentionner : la dénomination des catégories de substances à but nutritionnel ou d'autres substances caractérisant le produit, la dose journalière recommandée, l'avertissement de ne pas dépasser cette dose, la mention que les compléments alimentaires ne doivent pas se substituer à une alimentation variée et équilibrée, et la mention de tenir les produits hors de portée des enfants. Les compléments alimentaires doivent également indiquer toute contre-indication particulière.

L'étiquette doit permettre au consommateur de savoir si le complément alimentaire contient des allergènes, si des interactions médicamenteuses sont possibles, et quelles sont les conditions de leur emploi. Cette transparence est indispensable pour que le consommateur puisse faire un choix éclairé et éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés de manière inappropriée. Il convient d'éviter que les compléments alimentaires ne soient confondus avec des médicaments : alimentaires ne soient utilisés comme substituts thérapeutiques est l'un des objectifs premiers de la réglementation.